En vigueur depuis le 1 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission de l'accord sur les indemnités de petits déplacements
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).