Indemnités de petits déplacements (Centre)

Article 5

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Article 5

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

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En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Transmission de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'article explique comment et où envoyer l'accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en région Centre.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

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