Indemnités de petits déplacements (Auvergne)

Article 1

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Article 1

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 23 juin 2008. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8. 18 de la convention collective nationale) :
Indemnité de repas : 8, 59 €.

(En euros.)

ZONE 1 (0 à 10 km) ZONE 2 ZONE 3 ZONE 4 ZONE 5
A B (10 à 20 km) (20 à 30 km) (30 à 40 km) (40 à 50 km)
Indemnité de frais de transport 0, 68 1, 55 4, 56 7, 19 9, 95 12, 57
Indemnité de trajet 0, 57 1, 23 2, 44 3, 53 4, 47 5, 84

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Auvergne

Résumé. Un accord fixe les indemnités de repas et de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Auvergne, avec des montants variables selon la distance parcourue.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 23 juin 2008. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8. 18 de la convention collective nationale) :
Indemnité de repas : 8, 59 €.

(En euros.)

ZONE 1 (0 à 10 km) ZONE 2 ZONE 3 ZONE 4 ZONE 5
A B (10 à 20 km) (20 à 30 km) (30 à 40 km) (40 à 50 km)
Indemnité de frais de transport 0, 68 1, 55 4, 56 7, 19 9, 95 12, 57
Indemnité de trajet 0, 57 1, 23 2, 44 3, 53 4, 47 5, 84

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

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