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Indemnités de petits déplacements (Auvergne)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Auvergne

Résumé. Un accord fixe les indemnités de repas et de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Auvergne, avec des montants variables selon la distance parcourue.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 23 juin 2008. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8. 18 de la convention collective nationale) :
Indemnité de repas : 8, 59 €.

(En euros.)

ZONE 1 (0 à 10 km) ZONE 2 ZONE 3 ZONE 4 ZONE 5
A B (10 à 20 km) (20 à 30 km) (30 à 40 km) (40 à 50 km)
Indemnité de frais de transport 0, 68 1, 55 4, 56 7, 19 9, 95 12, 57
Indemnité de trajet 0, 57 1, 23 2, 44 3, 53 4, 47 5, 84

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Nouveau barème des indemnités de petits déplacements en Auvergne

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, les indemnités de petits déplacements en Auvergne sont fixées selon des zones de distance.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2008.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Dépôt et extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Auvergne sera déposé à Paris et à Clermont-Ferrand, avec une demande d'extension.

Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandée.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
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