Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)

Article 2

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Article 2

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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En vigueur depuis le 22 février 2011

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Midi-Pyrénées sera déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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En vigueur depuis le mardi 22 février 2011

Source : Légifrance