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Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011

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En vigueur depuis le 22 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités de petits déplacements en Midi-Pyrénées

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées ont été mises à jour le 1er mars 2011, avec des montants spécifiques pour les repas et les transports.

En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 22 février 2011 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er mars 2011 :
Indemnité de repas : 9,50 €.

Indemnités de transport et de trajet

(En euros.)

Transport Trajet
zone montant zone montant
1A 1,24 1A 0,98
1B 2,70 1B 1,79
2 5,44 2 3,80
3 8,14 3 4,84
4 10,78 4 6,42
5 13,68 5 8,15

En vigueur depuis le 22 février 2011

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Midi-Pyrénées sera déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

En vigueur depuis le 22 février 2011

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires d'un accord sur les indemnités de petits déplacements en Midi-Pyrénées demanderont son extension au ministre du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le mardi 22 février 2011

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
Article 1er
Article 2
Article 3