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Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Centre)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en région Centre

Résumé. À partir du 1er mai 2012, les ouvriers du bâtiment en région Centre recevront des indemnités pour leurs petits déplacements, selon un accord entre employeurs et salariés.

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).

Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er mai 2012.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment en région Centre

Résumé. À partir du 1er mai 2012, les ouvriers du bâtiment en région Centre recevront une indemnité de repas de 8,65 € pour leurs petits déplacements.

L'indemnité de repas est fixée à 8,65 €.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en région Centre reçoivent une indemnité pour les déplacements entre leur domicile et le chantier, selon la distance parcourue.

(En euros.)

Zone Montant
1A  (1) (0 à 3 km) –
1B (3 à 10 km) 3,39
2 (10 à 20 km) 7,12
3 (20 à 30 km) 10,52
4 (30 à 40 km) 14,57
5 (40 à 50 km) 18,66

(1) Le premier alinéa (Zone 1A) de l'article 3 (Indemnités de transport) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.
(Arrêté du 18 septembre 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Indemnités de petits déplacements en région Centre

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en région Centre sont fixées selon la distance parcourue, avec des montants allant de 2,35 € à 7,40 €.

(En euros.)

Zone Montant
1A (0 à 3 km) –
1B (3 à 10 km) 2,35
2 (10 à 20 km) 3,85
3 (20 à 30 km) 4,73
4 (30 à 40 km) 5,93
5 (40 à 50 km) 7,40

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Transmission de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'article précise les modalités d'envoi de l'accord sur les indemnités de petits déplacements à la DGT et aux prud'hommes.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Centre)
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5