Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Centre)

Article 1er

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Article 1er

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).

Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er mai 2012.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en région Centre

Résumé. À partir du 1er mai 2012, les ouvriers du bâtiment en région Centre recevront des indemnités pour leurs petits déplacements, selon un accord entre employeurs et salariés.

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).

Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er mai 2012.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

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