Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Centre)

Article 3

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Article 3

(En euros.)

Zone Montant
1A  (1) (0 à 3 km) –
1B (3 à 10 km) 3,39
2 (10 à 20 km) 7,12
3 (20 à 30 km) 10,52
4 (30 à 40 km) 14,57
5 (40 à 50 km) 18,66

(1) Le premier alinéa (Zone 1A) de l'article 3 (Indemnités de transport) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.
(Arrêté du 18 septembre 2012, art. 1er)

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en région Centre reçoivent une indemnité pour les déplacements entre leur domicile et le chantier, selon la distance parcourue.

(En euros.)

Zone Montant
1A  (1) (0 à 3 km) –
1B (3 à 10 km) 3,39
2 (10 à 20 km) 7,12
3 (20 à 30 km) 10,52
4 (30 à 40 km) 14,57
5 (40 à 50 km) 18,66

(1) Le premier alinéa (Zone 1A) de l'article 3 (Indemnités de transport) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.
(Arrêté du 18 septembre 2012, art. 1er)

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

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