Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Lorraine)

Article 6

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Article 6

La demande d'extension de cet accord, avec demande de son application la plus rapide, sera déposée auprès des services centraux du travail, direction générale du travail (dépôt des accords collectifs), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dépôt d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord pour des indemnités de petits déplacements en Lorraine sera déposé à Paris pour une application rapide.

La demande d'extension de cet accord, avec demande de son application la plus rapide, sera déposée auprès des services centraux du travail, direction générale du travail (dépôt des accords collectifs), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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