En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Indemnités de petits déplacements en Lorraine (2014)
Cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2014 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2014.
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Lorraine)
Cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2014 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2014.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2014 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2014.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Source : Légifrance