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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Lorraine)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Lorraine

Résumé. Un accord fixe les indemnités de repas et de trajet pour les ouvriers des travaux publics en Lorraine, avec des montants variables selon la distance parcourue.

En application du titre VIII, chapitre VIII. 1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993) concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent accord fixent le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région Lorraine comme suit :
Indemnité de repas : 9,35 €, quelle que soit la zone.
Indemnités de trajet et de transport :

(En euros.)

Zone Indemnité
de trajet
Indemnité
de transport
1 (0 à 10 km) 1,30 2,07
2 (10 à 20 km) 2,65 4,28
3 (20 à 30 km) 3,92 6,90
4 (30 à 40 km) 5,28 10,40
5 (40 à 50 km) 6,63 12,12

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Remplacement des indemnités de petits déplacements

Résumé. Les indemnités de petits déplacements en Lorraine remplacent les autres primes similaires si elles sont plus avantageuses.

La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Indemnités pour les apprentis en Lorraine

Résumé. Les apprentis travaillant sur des chantiers en Lorraine recevront des indemnités pour leurs déplacements à partir de 2014.

Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dépôt d'un accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en Lorraine sera déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du travail, direction générale du travail (dépôt des accords collectifs), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Indemnités de petits déplacements en Lorraine (2014)

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Lorraine, valable du 1er janvier au 31 décembre 2014.

Cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2014 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dépôt d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord pour des indemnités de petits déplacements en Lorraine sera déposé à Paris pour une application rapide.

La demande d'extension de cet accord, avec demande de son application la plus rapide, sera déposée auprès des services centraux du travail, direction générale du travail (dépôt des accords collectifs), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Lorraine)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6