Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Lorraine)

Article 1er

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Article 1er

En application du titre VIII, chapitre VIII. 1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993) concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent accord fixent le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région Lorraine comme suit :
Indemnité de repas : 9,35 €, quelle que soit la zone.
Indemnités de trajet et de transport :

(En euros.)

Zone Indemnité
de trajet
Indemnité
de transport
1 (0 à 10 km) 1,30 2,07
2 (10 à 20 km) 2,65 4,28
3 (20 à 30 km) 3,92 6,90
4 (30 à 40 km) 5,28 10,40
5 (40 à 50 km) 6,63 12,12

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Lorraine

Résumé. Un accord fixe les indemnités de repas et de trajet pour les ouvriers des travaux publics en Lorraine, avec des montants variables selon la distance parcourue.

En application du titre VIII, chapitre VIII. 1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993) concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent accord fixent le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région Lorraine comme suit :
Indemnité de repas : 9,35 €, quelle que soit la zone.
Indemnités de trajet et de transport :

(En euros.)

Zone Indemnité
de trajet
Indemnité
de transport
1 (0 à 10 km) 1,30 2,07
2 (10 à 20 km) 2,65 4,28
3 (20 à 30 km) 3,92 6,90
4 (30 à 40 km) 5,28 10,40
5 (40 à 50 km) 6,63 12,12

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