Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne)

Article 3

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Article 3

Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
1. Indemnité de repas : 9,45 €.

2. Indemnité de frais de transport

(En euros.)

Zone Montant
1 (0 à 4 km) 0,47
1 (4 à 10 km) 2,33
2 (10 à 20 km) 4,63
3 (20 à 30 km) 6,35
4 (30 à 40 km) 8,14
5 (40 à 50 km) 9,92

3. Indemnité de trajet

(En euros.)

Zone Montant
1 (0 à 4 km) 0,44
1 (4 à 10 km) 1,41
2 (10 à 20 km) 1,96
3 (20 à 30 km) 2,94
4 (30 à 40 km) 4,10
5 (40 à 50 km) 4,91

Ces montants prenant effet au 1er janvier 2014 resteront en application jusqu'au 31 décembre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Indemnités de petits déplacements en Bretagne (2014)

Résumé. En Bretagne, en 2014, les ouvriers du bâtiment reçoivent des indemnités pour leurs repas et déplacements, selon la distance parcourue.

Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
1. Indemnité de repas : 9,45 €.

2. Indemnité de frais de transport

(En euros.)

Zone Montant
1 (0 à 4 km) 0,47
1 (4 à 10 km) 2,33
2 (10 à 20 km) 4,63
3 (20 à 30 km) 6,35
4 (30 à 40 km) 8,14
5 (40 à 50 km) 9,92

3. Indemnité de trajet

(En euros.)

Zone Montant
1 (0 à 4 km) 0,44
1 (4 à 10 km) 1,41
2 (10 à 20 km) 1,96
3 (20 à 30 km) 2,94
4 (30 à 40 km) 4,10
5 (40 à 50 km) 4,91

Ces montants prenant effet au 1er janvier 2014 resteront en application jusqu'au 31 décembre 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance