Section précédente

Section parente

Section suivante

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Bretagne

Résumé. Un système d'indemnisation forfaitaire pour les ouvriers du bâtiment en Bretagne, couvrant les frais de repas, transport et trajet.

Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), d'une part, et concernant les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), d'autre part, a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :
– indemnité de repas ;
– indemnité de frais de transport ;
– indemnité de trajet,
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l'échelon de la région.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Bretagne

Résumé. Un accord précise les règles d'indemnisation des ouvriers du bâtiment en Bretagne, notamment pour les repas et les déplacements.

Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII.I des conventions collectives du bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après.
Zones circulaires concentriques : pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en deux sous-zones, de 0 à 4 km et de 4 à 10 km.
Indemnité de repas : l'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 km, et bénéficie, en outre, en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 30 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits, et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transport existants.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements en Bretagne (2014)

Résumé. En Bretagne, en 2014, les ouvriers du bâtiment reçoivent des indemnités pour leurs repas et déplacements, selon la distance parcourue.

Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
1. Indemnité de repas : 9,45 €.

2. Indemnité de frais de transport

(En euros.)

Zone Montant
1 (0 à 4 km) 0,47
1 (4 à 10 km) 2,33
2 (10 à 20 km) 4,63
3 (20 à 30 km) 6,35
4 (30 à 40 km) 8,14
5 (40 à 50 km) 9,92

3. Indemnité de trajet

(En euros.)

Zone Montant
1 (0 à 4 km) 0,44
1 (4 à 10 km) 1,41
2 (10 à 20 km) 1,96
3 (20 à 30 km) 2,94
4 (30 à 40 km) 4,10
5 (40 à 50 km) 4,91

Ces montants prenant effet au 1er janvier 2014 resteront en application jusqu'au 31 décembre 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord demande à être étendu pour indemniser les ouvriers du bâtiment en Bretagne pour leurs déplacements.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4