En vigueur depuis le 12 décembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration de l'indemnité pour les maîtres d'apprentissage
Résumé. Si un maître d'apprentissage encadre au moins deux apprentis, il reçoit une indemnité augmentée de 50%.
Le montant de l'indemnité est majoré de 50 % au cas où le maître d'apprentissage a en charge 2 apprentis ou plus.