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Indemnité spécifique (Lorraine)

relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine)

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En vigueur depuis le 12 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les maîtres d'apprentissage en Lorraine

Résumé. Les maîtres d'apprentissage peuvent bénéficier d'un statut spécial ou d'une indemnité pendant la durée du contrat.

Vu l'accord paritaire national du 13 juillet 2004 relatif à la formation, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage, et en particulier son article 3 qui prévoit que l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage ouvre droit :
― soit à l'accès au statut spécifique de maître d'apprentissage qui a pu être mis en place dans l'entreprise ;
― soit au versement d'une indemnité spécifique pendant la durée du contrat d'apprentissage de l'apprenti concerné.
En contrepartie de l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage par les salariés ayant obtenu le titre de maître d'apprentissage confirmé, les parties signataires conviennent :

En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Indemnité pour les maîtres d'apprentissage en Lorraine

Résumé. Les salariés en Lorraine qui sont maîtres d'apprentissage reçoivent une indemnité pendant toute la durée du contrat.

Les salariés concernés bénéficient du versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage.

En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Indemnités pour apprentis en Lorraine

Résumé. Les salariés en Lorraine reçoivent une indemnité à plusieurs moments pendant leur contrat d'apprentissage, avec un bonus s'ils réussissent leur diplôme.

Cette indemnité est versée selon les modalités suivantes :

(En euros.)

2 MOIS APRÈS
le début du contrat
30 JUIN
mi-parcours
31 DÉCEMBRE
de la 2e année
FIN DE
contrat
SI RÉUSSITE
au diplôme
70 70 70 70 120

En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Majoration de l'indemnité pour les maîtres d'apprentissage

Résumé. Si un maître d'apprentissage encadre au moins deux apprentis, il reçoit une indemnité augmentée de 50%.

Le montant de l'indemnité est majoré de 50 % au cas où le maître d'apprentissage a en charge 2 apprentis ou plus.

En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Extension de l'accord

Résumé. Un accord peut être étendu selon les règles en vigueur.

Le présent accord sera soumis à extension conformément à la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le mercredi 12 décembre 2007

Indemnité spécifique (Lorraine)
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