En vigueur depuis le 1 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord sur l'indemnité des maîtres d'apprentissage
Résumé. L'accord sur l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Cet accord est applicable à compter du 1er septembre 2010.