En vigueur depuis le 1 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'accord sur l'indemnité des maîtres d'apprentissage
Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur l'indemnité des maîtres d'apprentissage au ministère du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.