Indemnité spécifique de maître d'apprentissage

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Demande d'extension de l'accord sur l'indemnité des maîtres d'apprentissage

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur l'indemnité des maîtres d'apprentissage au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance