Indemnité de départ à la retraite

Article 3

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Article 3

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Il pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par la loi et par lettre recommandée avec accusé de réception et avec le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Modification et dénonciation de l'accord sur l'indemnité de départ à la retraite

Résumé. L'accord sur l'indemnité de départ à la retraite peut être révisé ou dénoncé par les parties signataires avec un préavis de 3 mois.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Il pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par la loi et par lettre recommandée avec accusé de réception et avec le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance