Indemnisation en cas d'absence pour maladie

Article 2.3

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Article 2.3

Au 1er alinéa de l'article 4.3 « Garantie incapacité de travail » de l'accord du 6 octobre 2006 portant amélioration du régime de prévoyance des salariés dans le secteur des industries charcutières modifié par avenant n° 2 du 15 avril 2010, il est ajouté une parenthèse après « industries agroalimentaires » qui est rédigée comme suit : « (sous réserve des modifications apportées par l'article 2.1 de l'accord du 5 décembre 2012 conclu dans les industries charcutières) ».

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En vigueur depuis le 5 décembre 2012

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Ajout d'une réserve dans l'accord de prévoyance

Résumé. L'article ajoute une réserve dans l'accord de prévoyance des industries charcutières, en référence à un autre accord de 2012.

Au 1er alinéa de l'article 4.3 « Garantie incapacité de travail » de l'accord du 6 octobre 2006 portant amélioration du régime de prévoyance des salariés dans le secteur des industries charcutières modifié par avenant n° 2 du 15 avril 2010, il est ajouté une parenthèse après « industries agroalimentaires » qui est rédigée comme suit : « (sous réserve des modifications apportées par l'article 2.1 de l'accord du 5 décembre 2012 conclu dans les industries charcutières) ».

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En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2012

Source : Légifrance