Indemnisation en cas d'absence pour maladie

Article 3

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Article 3

Le champ d'application des présentes dispositions est celui de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes).
Le présent accord prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit sa signature et s'appliquera pour les arrêts de travail intervenant à compter de cette date.
Une demande d'extension sera présentée au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2012

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Champ d'application et entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'article 3 précise que les règles d'indemnisation en cas d'absence pour maladie s'appliquent aux salariés des industries charcutières à partir du mois suivant la signature de l'accord.

Le champ d'application des présentes dispositions est celui de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes).
Le présent accord prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit sa signature et s'appliquera pour les arrêts de travail intervenant à compter de cette date.
Une demande d'extension sera présentée au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2012

Source : Légifrance