Indemnisation des salariés en activité partielle

Article 18

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Article 18

Le présent accord entrera en vigueur le 15 décembre 2013. A cette même date, l'accord du 29 mai 2012 cessera de s'appliquer.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2013

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Nouvel accord d'indemnisation pour l'activité partielle

Résumé. Un nouvel accord sur l'indemnisation des salariés en activité partielle entre en vigueur le 15 décembre 2013, remplaçant l'ancien accord.

Le présent accord entrera en vigueur le 15 décembre 2013. A cette même date, l'accord du 29 mai 2012 cessera de s'appliquer.

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013

Source : Légifrance