En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord collectif sur l'indemnisation maladie
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail , le présent accord collectif sera déposé en 2 exemplaires à la direction des relations du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.