Indemnisation de la maladie

Article 3

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Article 3

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail , le présent accord collectif sera déposé en 2 exemplaires à la direction des relations du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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Dépôt d'un accord collectif sur l'indemnisation maladie

Résumé. Un accord collectif sur l'indemnisation de la maladie doit être déposé en deux exemplaires à la direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail , le présent accord collectif sera déposé en 2 exemplaires à la direction des relations du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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