Indemnisation de la maladie

Article 2

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Article 2

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent accord collectif.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Demande d'extension de l'accord sur l'indemnisation maladie

Résumé. Les signataires demandent au ministère d'étendre un accord sur l'indemnisation des maladies.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent accord collectif.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance