Indemnisation de la maladie et de la maternité

Article 5

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Article 5

Le présent accord sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.

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Dépôt d'un accord sur l'indemnisation maladie et maternité

Résumé. Un accord sur l'indemnisation de la maladie et de la maternité sera déposé pour être étendu à tous les salariés.

Le présent accord sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

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