Indemnisation de la maladie et de la maternité

Article 3

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Article 3

Les paragraphes suivants :

– 1 et 3 de l'article 13 de l'annexe « Ouvriers » ;
– 1,3 et 4 de l'article 12 de l'annexe « Employés » ;
– 1,3 et 4 de l'article 6 de l'annexe « TAM » ;
– 1,3 et 4 de l'article 11 de l'annexe « Ingénieurs et cadres »
sont supprimés.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Suppression des indemnités pour maladie et accident non professionnel

Résumé. Les dispositions sur l'indemnisation des maladies et accidents non professionnels sont supprimées pour les ouvriers, employés, TAM et ingénieurs-cadres.

Les paragraphes suivants :

– 1 et 3 de l'article 13 de l'annexe « Ouvriers » ;
– 1,3 et 4 de l'article 12 de l'annexe « Employés » ;
– 1,3 et 4 de l'article 6 de l'annexe « TAM » ;
– 1,3 et 4 de l'article 11 de l'annexe « Ingénieurs et cadres »
sont supprimés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Source : Légifrance