En vigueur depuis le 1 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des indemnités pour maladie et accident non professionnel
Les paragraphes suivants :
– 1 et 3 de l'article 13 de l'annexe « Ouvriers » ;
– 1,3 et 4 de l'article 12 de l'annexe « Employés » ;
– 1,3 et 4 de l'article 6 de l'annexe « TAM » ;
– 1,3 et 4 de l'article 11 de l'annexe « Ingénieurs et cadres »
sont supprimés.