Indemnisation conventionnelle du chômage partiel

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord instaure une allocation conventionnelle chômage partiel, à la charge des employeurs du notariat tels que définis par l'article 1er de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001.
Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Allocation chômage partiel dans le notariat

Résumé. Un accord crée une allocation pour le chômage partiel, payée par les employeurs du notariat, selon les règles de leur convention collective.

Le présent accord instaure une allocation conventionnelle chômage partiel, à la charge des employeurs du notariat tels que définis par l'article 1er de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001.
Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001.

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