En vigueur depuis le 1 août 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chômage partiel et congés payés
Résumé. Les périodes de chômage partiel comptent comme du temps de travail pour les congés payés.
Pour l'acquisition des droits à congés payés, les périodes de chômage partiel sont assimilées à du travail effectif.