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Article 6

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Article 6

Le présent accord sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles à l'initiative de la partie la plus diligente.

Il sera également déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Puteaux.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera envoyé au ministère du travail et déposé au conseil des prud'hommes de Puteaux.

Le présent accord sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles à l'initiative de la partie la plus diligente.

Il sera également déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Puteaux.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

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