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Groupes de travail paritaires « Classification »

relatif à la mise en œuvre de groupes de travail paritaires « Classification »

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Lorsque les partenaires sociaux en partagent la nécessité, il est mis en place des groupes de travail paritaires pour avancer les travaux sur la classification de branche.

Ces groupes de travail paritaires comprennent au plus 4 représentants par organisation syndicale de salariés, accompagnés le cas échéant d'un expert.

Le nombre de représentants des fédérations patronales sera au plus égal au nombre de représentants des organisations syndicales.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Les groupes techniques paritaires se réunissent selon un calendrier défini conjointement par la délégation patronale et la délégation syndicale. Pour 2025, il a déjà été prévu d'organiser un groupe de travail paritaire à l'automne, fixé à ce jour au 5 novembre.

Pour faciliter les travaux d'une réunion sur l'autre, les organisations syndicales et patronales s'efforceront, dans la mesure du possible, de garder une certaine permanence dans la composition de leur délégation.

Chaque organisation syndicale disposera d'une journée de préparation et d'une demi-journée de conclusion pour chaque réunion du groupe technique paritaire. Au choix de chaque organisation syndicale, la demi-journée consacrée à la conclusion du groupe technique paritaire pourra être affectée à la préparation de la réunion.

Pour chaque réunion préparatoire (d'une journée ou d'une journée et demie), un participant supplémentaire pourra être invité en distanciel.

À moins qu'elles aient lieu en distanciel, ou sur dérogation expresse, cette journée et cette demi-journée seront directement accolées aux réunions du groupe technique paritaire.

Ces journées (GTP, réunion préparatoire et réunion conclusive) ne pourront entraîner aucune perte de rémunération. Les frais de déplacement seront pris en charge dans les conditions prévues par l'accord CPPNI du 26 juin 2019, modifié en dernier lieu par l'avenant du 24 janvier 2024 ou tout avenant ultérieur.

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Groupes de travail paritaires « Classification »
Préambule
Article 1er
Article 2
Dispositions finales