Gestion des plans de formation

Article 6

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Article 6

Le conseil de gestion des plans de formation détermine chaque année les priorités suivant lesquelles les sommes dont il dispose sont à utiliser pour financer les actions de formation au bénéfice des salariés des entreprises adhérentes.

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En vigueur depuis le 24 juin 1992

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Utilisation des fonds pour la formation professionnelle

Résumé. Le conseil de gestion des plans de formation décide chaque année comment utiliser l'argent pour former les employés des entreprises membres.

Le conseil de gestion des plans de formation détermine chaque année les priorités suivant lesquelles les sommes dont il dispose sont à utiliser pour financer les actions de formation au bénéfice des salariés des entreprises adhérentes.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 1992

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