Gestion de la protection sociale professionnelle

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les parties signataires décident de mettre en place la structure commune de gestion des institutions de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics, qui fait l'objet de l'annexe I au présent accord, et, notamment, de mettre en place le conseil d'administration provisoire de l'association de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une structure commune de gestion pour les retraites et la prévoyance du BTP

Résumé. Un accord est signé pour créer une structure commune de gestion des retraites et de la prévoyance dans le BTP, avec un conseil d'administration provisoire.

Les parties signataires décident de mettre en place la structure commune de gestion des institutions de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics, qui fait l'objet de l'annexe I au présent accord, et, notamment, de mettre en place le conseil d'administration provisoire de l'association de gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 mars 1993

Source : Légifrance