En vigueur depuis le 22 mars 1993
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Création d'une structure commune de gestion pour les retraites et la prévoyance du BTP
Les parties signataires décident de mettre en place la structure commune de gestion des institutions de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics, qui fait l'objet de l'annexe I au présent accord, et, notamment, de mettre en place le conseil d'administration provisoire de l'association de gestion.