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Gestion de la protection sociale professionnelle

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En vigueur depuis le lundi 22 mars 1993

Gestion de la protection sociale professionnelle
Préambule
Gamme cohérente de prestations
Réseau commun de service
Optimisation de la gestion financière
Schéma directeur d'évolution de la gestion administrative informatique
Structures et modalités de gestion
Mise en oeuvre
Dépôt