En vigueur depuis le 22 mars 1993
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une structure commune de gestion pour les retraites et la prévoyance du BTP
Résumé. Un accord est signé pour créer une structure commune de gestion des retraites et de la prévoyance dans le BTP, avec un conseil d'administration provisoire.
Les parties signataires décident de mettre en place la structure commune de gestion des institutions de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics, qui fait l'objet de l'annexe I au présent accord, et, notamment, de mettre en place le conseil d'administration provisoire de l'association de gestion.
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