Gestion de la protection sociale professionnelle

Structures et modalités de gestion

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En vigueur depuis le 22 mars 1993

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Création d'une structure commune de gestion pour les retraites et la prévoyance du BTP

Résumé. Un accord est signé pour créer une structure commune de gestion des retraites et de la prévoyance dans le BTP, avec un conseil d'administration provisoire.

Les parties signataires décident de mettre en place la structure commune de gestion des institutions de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics, qui fait l'objet de l'annexe I au présent accord, et, notamment, de mettre en place le conseil d'administration provisoire de l'association de gestion.

En vigueur depuis le lundi 22 mars 1993

Structures et modalités de gestion
Article 5