En vigueur depuis le 1 janvier 2008
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Encourager l'emploi des seniors via le travail à temps partagé
L'emploi des salariés seniors peut être également encouragé et favorisé par le développement du travail à temps partagé intervenant dans les entreprises constituant des groupements d'employeurs.
Les entreprises de la branche rechercheront donc les éventuelles possibilités de mettre en place de tels groupements.