Gers Frais de santé

Article 8

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Article 8

L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation sont celles définies dans l'article L. 2261-9 du code du travail.

(ancien article 11)

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En vigueur depuis le 1 avril 2010 · Dernière version le 1 octobre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord avec préavis

Résumé. Un accord peut être dénoncé par l'une des parties avec un préavis de 3 mois, selon les règles du code du travail.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation sont celles définies dans l'article L. 2261-9 du code du travail.

(ancien article 11)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Modifié parGers (ex-IDCC 9321) Avenant n° 9 du 22 févrierart. 1er (VE) : Modification de l'accord de prévoyance du Gers

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer les détails sur le versement des prestations et ajouter des dispositions sur la durée de l'accord et les conditions de dénonciation.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 30 septembre 2024

Modifié parAvenant n° 2 du 24 février 2015 à l'accord du 1art. 1er (VNE) : Modification de l'accord sur l'assurance santé des salariés agricoles du Gers

En résumé. L'article précise désormais que l'assureur (ou son délégataire) procède au versement des prestations, simplifie la liste des caisses concernées et supprime les détails sur les modalités pratiques de règlement et la carte Santé.

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance