En vigueur depuis le 1 avril 2010 · Dernière version le 1 octobre 2024
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Dénonciation d'un accord avec préavis
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation sont celles définies dans l'article L. 2261-9 du code du travail.
(ancien article 11)