Abrogé par Avenant n° 2 du 24 février 2015 à l'accord du 1... - art. 1er (VE)
Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Accord sur les frais de santé dans le Gers
Le présent accord sera établi en nombre suffisant pour être déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent accord.