Gers Frais de santé

Article 15

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Article 15

Le présent accord sera établi en nombre suffisant pour être déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent accord.

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Accord sur les frais de santé dans le Gers

Résumé. Un accord sur les frais de santé dans le Gers prévoit son dépôt et demande son extension rapide.

Le présent accord sera établi en nombre suffisant pour être déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance