En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des garanties décès et invalidité
Résumé. Un article modifie des textes de loi en supprimant les mentions d'« institution de prévoyance » pour les adapter à un nouvel accord sur la protection sociale des salariés des transports.
Les termes : « et institution de prévoyance » sont supprimés aux articles 6, 7, 10, 31, 32 et 35.