Garanties décès et invalidité des salariés

Article 2

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Article 2

Les dispositions du 1er alinéa de l'article 5 sont remplacées dans les termes suivants :

« Est obligatoirement affilié à la caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CAR CEPT) dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessous, le personnel défini ci-dessous. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Affiliation obligatoire à la CAR CEPT pour certains salariés

Résumé. Un nouvel article oblige certains salariés des transports à s'affilier à une caisse de retraite et de prévoyance.

Les dispositions du 1er alinéa de l'article 5 sont remplacées dans les termes suivants :

« Est obligatoirement affilié à la caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CAR CEPT) dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessous, le personnel défini ci-dessous. »

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance