Frais de santé

Article 9.6

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Article 9.6

La mutualisation de la portabilité organisée par le présent accord est conçue comme provisoire et expérimentale.
Un bilan des coûts sera effectué au bout de 3 années de fonctionnement du régime. En fonction de ce bilan, les signataires pourront, le cas échéant, remettre en cause cette mutualisation.

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Abrogé25 mars 2015

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 25 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'un système partagé pour les frais de santé

Résumé. Un essai de partage des frais de santé entre entreprises est testé pendant 3 ans, avec une évaluation à la fin pour décider de son maintien.

La mutualisation de la portabilité organisée par le présent accord est conçue comme provisoire et expérimentale.
Un bilan des coûts sera effectué au bout de 3 années de fonctionnement du régime. En fonction de ce bilan, les signataires pourront, le cas échéant, remettre en cause cette mutualisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2015

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 24 mars 2015

Source : Légifrance