Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2026
La date de référence du tableau de prestations a été mise à jour et des précisions ont été ajoutées sur les modalités de remboursement.