Frais de santé

Article 9.3

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Article 9.3

Les salariés saisonniers ayant droit au régime frais de santé bénéficient du dispositif décrit dans l'article 9.
Les modalités de la portabilité des garanties du régime seront revues par exception pour les saisonniers par les partenaires sociaux au terme de la première année entière du régime dans l'objectif d'une amélioration de la durée de ladite portabilité dans le respect de l'équilibre économique du régime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2015

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 25 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la portabilité des garanties santé pour les saisonniers

Résumé. Les salariés saisonniers ont droit à une couverture santé, mais les règles pour la maintenir après leur contrat seront améliorées après un an.

Les salariés saisonniers ayant droit au régime frais de santé bénéficient du dispositif décrit dans l'article 9.
Les modalités de la portabilité des garanties du régime seront revues par exception pour les saisonniers par les partenaires sociaux au terme de la première année entière du régime dans l'objectif d'une amélioration de la durée de ladite portabilité dans le respect de l'équilibre économique du régime.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2015

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 24 mars 2015

Source : Légifrance