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Frais de santé et prévoyance

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Article 6

Les partenaires sociaux ont choisi de recommander aux entreprises couvertes par le champ d'application du présent accord, pour assurer la couverture des garanties « frais de santé » et des garanties prévoyance, les organismes assureurs suivants :
Humanis Prévoyance, régie par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, siège social 29 boulevard Edgar-Quinet, 75014 Paris.
Mutex, société d'assurances régie par le code des assurances, siège social, 125 avenue de Paris, 92320 Châtillon.
La rente éducation est assurée par l'OCIRP (organisme commun des institutions de rentes et prévoyance), union d'institutions de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale, siège social : 17, rue de Marignan, 75008 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Recommandation d'organismes assureurs pour les garanties santé et prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux recommandent des organismes assureurs pour les garanties santé et prévoyance des entreprises.

Les partenaires sociaux ont choisi de recommander aux entreprises couvertes par le champ d'application du présent accord, pour assurer la couverture des garanties « frais de santé » et des garanties prévoyance, les organismes assureurs suivants :
Humanis Prévoyance, régie par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, siège social 29 boulevard Edgar-Quinet, 75014 Paris.
Mutex, société d'assurances régie par le code des assurances, siège social, 125 avenue de Paris, 92320 Châtillon.
La rente éducation est assurée par l'OCIRP (organisme commun des institutions de rentes et prévoyance), union d'institutions de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale, siège social : 17, rue de Marignan, 75008 Paris.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance