Frais de logement et de nourriture

Article 4

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Article 4

Les modalités de remboursement des frais des salariés exerçant un métier de la promotion sont exclusivement liées aux particularités des métiers de la promotion indépendamment de la taille de l'entreprise employant lesdits salariés. Dès lors, le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises et ne prévoit pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Remboursement des frais pour les salariés en promotion

Résumé. Les frais de logement et de nourriture pour les salariés en promotion sont remboursés selon des règles spécifiques, indépendamment de la taille de l'entreprise.

Les modalités de remboursement des frais des salariés exerçant un métier de la promotion sont exclusivement liées aux particularités des métiers de la promotion indépendamment de la taille de l'entreprise employant lesdits salariés. Dès lors, le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises et ne prévoit pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance