En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les frais de déplacement
Résumé. Un nouvel accord collectif fixe les règles de remboursement des frais de logement et de nourriture pour les salariés itinérants à partir du 1er janvier 2024.
Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.