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Frais de logement et de nourriture

relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des frais de logement et de nourriture pour les salariés itinérants

Résumé. À partir de 2024, les salariés itinérants de l'industrie pharmaceutique recevront 55,10 euros par jour pour leurs frais de logement et de nourriture.

À compter du 1er janvier 2024, le 2° « autres secteurs » de l'article 3.2.1 de l'avenant II « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

« a) 55,10 euros par jour passé hors domicile. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Augmentation des frais de nourriture pour les salariés itinérants

Résumé. Les frais de nourriture pour les salariés itinérants de l'industrie pharmaceutique passent à 20,70 euros par repas hors domicile.

À compter du 1er janvier 2024, l'article 3.2.2 « Frais de nourriture » de l'avenant II « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 3.2.2.   Frais de nourriture

1°   Tous secteurs :
20,70 euros par repas pris hors du domicile. L'employeur devra prendre un accord particulier avec le salarié itinérant précisant les circonstances dans lesquelles ce dernier bénéficiera de ce remboursement.

Tous les frais de logement et de nourriture prévus ci-dessus s'entendent pour un salarié itinérant exclusif. Pour un salarié itinérant non exclusif, ils devront être répartis entre les entreprises au prorata du nombre de produits présentés.

2°   Les dispositions des paragraphes g, h, i, j du paragraphe 2°, de l'article 34 des clauses générales sont applicables quelle que soit la durée du déplacement du salarié itinérant.

3°   Elles conviennent en outre que, dans le cas où l'administration admettrait, au cours de l'année 2024, des modifications des montants des indemnités déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévus au 1° des articles 3 et 5 de l'arrêté du 20 décembre 2002, les montants des frais de logement et de nourriture figurant aux articles 3.2.1 et 3.2.2 ci-dessus seront fixés aux nouveaux montants admis en exonération.

4°   Les employeurs prendront à leur charge le remboursement des différents frais postaux que les salariés itinérants seront amenés à exposer en vertu de leur contrat d'embauchage. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord collectif fixe les règles de remboursement des frais de logement et de nourriture pour les salariés itinérants à partir du 1er janvier 2024.

Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Remboursement des frais pour les salariés en promotion

Résumé. Les frais de logement et de nourriture pour les salariés en promotion sont remboursés selon des règles spécifiques, indépendamment de la taille de l'entreprise.

Les modalités de remboursement des frais des salariés exerçant un métier de la promotion sont exclusivement liées aux particularités des métiers de la promotion indépendamment de la taille de l'entreprise employant lesdits salariés. Dès lors, le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises et ne prévoit pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Dépôt d'un accord collectif sur les frais de logement et de nourriture

Résumé. Un accord sur les frais de logement et de nourriture pour les salariés itinérants dans l'industrie pharmaceutique sera déposé auprès du ministère du travail.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord collectif.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Frais de logement et de nourriture
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Article 3
Article 4
Article 5