Frais de logement et de nourriture

Article 6

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Article 6

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent accord collectif.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail dans les conditions prévues à l'article D. 2231-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Extension d'un accord sur les frais de logement et de nourriture

Résumé. Un accord sur les frais de logement et de nourriture pour les salariés itinérants entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent accord collectif.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail dans les conditions prévues à l'article D. 2231-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance