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Frais de logement et de nourriture

relatif aux frais de logement et de nourriture

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des frais de logement pour les salariés itinérants

Résumé. À partir de 2018, les salariés itinérants reçoivent une indemnité forfaitaire de 49,40 € par jour pour leurs frais de logement.

À compter du 1er janvier 2018, le a du 2° « Autres secteurs » du paragraphe B. 1 « Frais de logement : une nuit d'hôtel et un petit déjeuner par jour passé hors du domicile » de l'article 3 de l'avenant II « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiée, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« a) 49,40 € par jour passé hors domicile ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des frais de nourriture pour les salariés itinérants

Résumé. Les frais de nourriture pour les salariés itinérants passent à 18,60 € par repas hors domicile.

À compter du 1er janvier 2018, le paragraphe B. 2 « Frais de nourriture » de l'article 3 de l'avenant II « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiée, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Tous secteurs :
18,60 € par repas pris hors du domicile. L'employeur devra prendre un accord particulier avec le salarié itinérant précisant les circonstances dans lesquelles ce dernier bénéficiera de ce remboursement.

Tous les frais de logement et de nourriture prévus ci-dessus s'entendent pour un salarié itinérant exclusif. Pour un salarié itinérant non exclusif, ils devront être répartis entre les entreprises au prorata du nombre de produits présentés ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des frais de logement et de nourriture

Résumé. Les montants des frais de logement et de nourriture pour les salariés itinérants sont désormais fixés selon les nouveaux montants admis en exonération par l'administration.

Le III de l'article 3 de l'avenant II « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiée, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Elles conviennent en outre que, dans le cas où l'administration admettrait, au cours de l'année 2018, des modifications des montants des indemnités déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévus au 1° des articles 3 et 5 de l'arrêté du 20 décembre 2002, les montants des frais de logement et de nourriture figurant au 2° et 3° du paragraphe B ci-dessus seront fixés aux nouveaux montants admis en exonération ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Nouvel accord sur les frais de logement et de nourriture

Résumé. Un nouvel accord collectif fixe les frais de logement et de nourriture pour les salariés itinérants à partir du 1er janvier 2018.

Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Remboursement des frais pour les métiers de la promotion

Résumé. Les frais de logement et de nourriture pour les salariés en promotion sont fixés à des montants spécifiques, indépendamment de la taille de l'entreprise.

Les modalités de remboursement des frais des salariés exerçant un métier de la promotion sont exclusivement liées aux particularités des métiers de la promotion indépendamment de la taille de l'entreprise employant lesdits salariés. Dès lors, le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises et ne prévoit pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Extension d'un accord sur les frais de logement et de nourriture

Résumé. Un accord sur les frais de logement et de nourriture pour les salariés itinérants entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent accord collectif.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail dans les conditions prévues à l'article D. 2231-3 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Frais de logement et de nourriture
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6