Frais de logement et de nourriture

Article 1er

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Article 1er

À compter du 1er janvier 2017, le a du 2° « Autres secteurs » du paragraphe B. 1 « Frais de logement : une nuit d'hôtel et un petit déjeuner par jour passé hors du domicile » de l'article 3 de l'avenant II « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiée, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« a) 48,90 € par jour passé hors domicile ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des frais de logement pour les salariés itinérants

Résumé. Le montant des frais de logement pour les salariés itinérants passe à 48,90 € par jour.

À compter du 1er janvier 2017, le a du 2° « Autres secteurs » du paragraphe B. 1 « Frais de logement : une nuit d'hôtel et un petit déjeuner par jour passé hors du domicile » de l'article 3 de l'avenant II « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiée, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« a) 48,90 € par jour passé hors domicile ».

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance