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Frais de logement et de nourriture

relatif aux frais de logement et de nourriture

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des frais de logement pour les salariés itinérants

Résumé. Le montant des frais de logement pour les salariés itinérants passe à 48,90 € par jour.

À compter du 1er janvier 2017, le a du 2° « Autres secteurs » du paragraphe B. 1 « Frais de logement : une nuit d'hôtel et un petit déjeuner par jour passé hors du domicile » de l'article 3 de l'avenant II « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiée, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« a) 48,90 € par jour passé hors domicile ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Augmentation des frais de nourriture pour les salariés itinérants

Résumé. Les frais de nourriture pour les salariés itinérants passent à 18,40 € par repas hors domicile.

À compter du 1er janvier 2017, le paragraphe B. 2 « Frais de nourriture » de l'article 3 de l'avenant II « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiée, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« tous secteurs :

18,40 € par repas pris hors du domicile. L'employeur devra prendre un accord particulier avec le salarié itinérant précisant les circonstances dans lesquelles ce dernier bénéficiera de ce remboursement.

Tous les frais de logement et de nourriture prévus ci-dessus s'entendent pour un salarié itinérant exclusif. Pour un salarié itinérant non exclusif, ils devront être répartis entre les entreprises au prorata du nombre de produits présentés ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des frais de logement et de nourriture

Résumé. Les montants des frais de logement et de nourriture pour les salariés itinérants sont désormais fixés selon les nouveaux montants admis en exonération par l'administration.

Le III de l'article 3 de l'avenant II « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiée, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Elles conviennent en outre que, dans le cas où l'administration admettrait, au cours de l'année 2017, des modifications des montants des indemnités déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévus au 1° des articles 3 et 5 de l'arrêté du 20 décembre 2002, les montants des frais de logement et de nourriture figurant au 2° et 3° du paragraphe B ci-dessus seront fixés aux nouveaux montants admis en exonération ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Nouveaux montants pour les frais de logement et de nourriture

Résumé. Un accord collectif fixe à partir du 1er janvier 2017 les nouveaux montants pour les frais de logement et de nourriture des salariés itinérants.

Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Demande d'extension d'un accord sur les frais de logement et nourriture

Résumé. Un accord collectif demande l'extension de ses règles sur les frais de logement et de nourriture, avec dépôt au ministère du travail.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent accord collectif.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail dans les conditions prévues à l'article D. 2231-3 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Frais de logement et de nourriture
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Article 3
Article 4
Article 5